Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sauternes

Décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » - JORF n°0284 du 8 décembre 2011 page 20761 texte n° 46

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sauternes - B.O. n°32 du 04 août 2016

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sauternes homologué par le décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011 - JORF n°0175 du 29 juillet 2016 texte n°43

Décret n° 2014-688 du 24 juin 2014 modifiant le décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sauternes - JORF n°0146 du 26 juin 2014 page 10555 texte n°44

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