Décret n°2015-1389 du 30 octobre 2015 modifié homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Clape

Décret n°2015-1389 du 30 octobre 2015 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Clape - JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20479 texte n°21

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée La Clape - B.O. n°35 du 25 août 2016

Arrêté du 2 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée La Clape homologué par le décret n°2015-1389 du 30 octobre 2015 - JORF n°0190 du 17 août 2016 texte n°20

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée La Clape - B.O. n°45 du 05 novembre 2015

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_20151105_470626/11/2024