Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Meaux

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Meaux - JORF n°0207 du 6 septembre 2016 texte n°58

L'Union interprofessionnelle de défense, de gestion et de contrôle du Brie de Meaux et du Brie de Melun a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Brie de Meaux ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Brie de Meaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Brie de Meaux » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay.

Ou sur le site Internet de l'INAO :

- https: //www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBrieMeaux062016.pdf
- https: //www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBrieMeaux062016.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Brie de Meaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.