Arrêté du 28 octobre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée Ardèche

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche » - JORF n°0265 du 16 novembre 2011 page 19229 texte n° 56

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Ardèche - B.O. n°38 du 15 septembre 2016

Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Ardèche homologué par arrêté du 28 octobre 2011 - JORF n°0209 du 8 septembre 2016 texte n°20

Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Ardèche - JORF n°0273 du 25 novembre 2015 page 21854 texte n°32

Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche » - JORF n°0268 du 19 novembre 2013 page 18745 texte n°40

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