Arrêté du 14 septembre 2016 modifié relatif à l'appellation d'origine protégée Chasselas de Moissac

Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée Chasselas de Moissac - JORF n°0221 du 22 septembre 2016 texte n°17

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée Chasselas de Moissac - JORF n°0247 du 22 octobre 2016 texte n°35

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Chasselas de Moissac - B.O. n°39 du 12 octobre 2016

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