Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Tursan

Décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » - JORF n°0250 du 27 octobre 2011 page 18151 texte n° 35

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan (modification) - B.O. n°49 du 01 décembre 2016

Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan homologué par décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011 - JORF n°0273 du 24 novembre 2016 texte n°27

Décret n° 2013-1099 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Tursan - JORF n°0281 du 4 décembre 2013 page 19680 texte n° 30

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30/12/2024