Décret n°2011-1571 du 16 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Tavel
Décret n° 2011-1571 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tavel » - JORF n°0268 du 19 novembre 2011 page 19475 texte n° 55
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tavel - B.O. n°18 du 4 mai 2017
Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tavel homologué par décret n°2011-1571 du 16 novembre 2011 - JORF n°0104 du 3 mai 2017 texte n°28
Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : « Cassis »,« Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage »,« Gigondas »,« Languedoc »,« Lirac »,« Pommard »,« Montagny »,« Montrachet »,« Moselle »,« Muscadet Coteaux de la Loire »,« Richebourg »,« Volnay »,« Anjou-Coteaux de la Loire »,« Chambolle-Musigny »,« Minervois »,« Saint-Péray »,« Vacqueyras »,« Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou »,« Chinon »,« Gaillac premières côtes »,« Ladoix »,« Ventoux »,« Vosne-Romanée »,« Les Baux de Provence »,« Châteauneuf-du-Pape »,« Gros Plant du Pays nantais »,« Muscadet »,« Saint-Bris »,« Tavel »,« Chablis grand cru »,« Côte de Beaune-Villages »,« Côtes de Blaye »,« Jasnières »et « Margaux » - BO n°47 du 25 novembre 2011
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une
clause de non responsabilité
Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
INAO_20111120_4890 | 22/12/2024 |