Décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saussignac

Décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac » - JORF n°0224 du 27 septembre 2011 page 16284 texte n° 31

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac - B.O. n°18 du 4 mai 2017

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac homologué par décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011 - JORF n°0104 du 3 mai 2017 texte n°35

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée "Saussignac" homologué par le décret n° 2013-437 du 27 mai 2013 publié au JORF du 29 mai 2013 modifiant le décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Saussignac", Référence NOR AGRT 1307958D. - BO n°22 du 31 mai 2013

Décret n° 2013-437 du 27 mai 2013 modifiant le décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac » - JORF n°0122 du 29 mai 2013 page 8835 texte n° 29

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