Décret n°2011-1401 du 26 octobre 2011 modifé relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosette

Décret n° 2011-1401 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosette » - JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18279 texte n° 61

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rosette - B.O. n°18 du 4 mai 2017

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rosette homologué par décret n°2011-1401 du 26 octobre 2011 - JORF n°0104 du 3 mai 2017 texte n°36

Cahier des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : Clairette du Languedoc, Corton, Côtes de Duras, Chapelle-Chambertin, Chambertin-Clos de Bèze, Chambertin, Mazis-Chambertin, La Romanée, La Tâche, Loupiac, Orléans-Cléry, Coteaux du Quercy, Rosette et Saint-Romain - BO n°44 du 4 novembre 2011

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