Règlement d'exécution (UE) 2017/1136 de la Commission du 14 juin 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Emmental de Savoie (IGP)]

Règlement d'exécution (UE) 2017/1136 de la Commission du 14 juin 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Emmental de Savoie (IGP)] - JOUE L 164 du 27 juin 2017

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie et cahier des charges associé - BO n°39 du 28 septembre 2017

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23/11/2024