Décret n°2011-1616 du 23 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Banyuls
Décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls » - JORF n°0272 du 24 novembre 2011 page 19756 texte n° 65
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Banyuls modifié à la suite de la décision du Conseil d’État n°397 570 du 22 mai 2017 - BO n°32 du 10 août 2017
Arrêté du 31 juillet 2017 abrogeant certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Banyuls, homologué par le décret n°2011-1616 du 23 novembre 2011 - JORF n°0184 du 8 août 2017 texte n°20
Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : « Pomerol », « Quarts de Chaume », « Bourgogne », « Banyuls », « Beaujolais », « Coteaux bourguignons », « Coteaux du Layon », « Floc de Gascogne », « Gaillac », « Jurançon », « Maury », « Saint-Julien », « Savennières Coulée de Serrant », « Savennières Roche aux Moines » et « Touraine » - BO n°47 du 25 novembre 2011
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