Arrêté du 26 novembre 2015 modifié relatif à l''indication géographique protégée Coteaux de l''Ain

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain - JORF n°0279 du 2 décembre 2015 page 22257 texte n°53

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain - B.O.n°50 du 14 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain homologué par arrêté du 26 novembre 2015 - JORF n°0288 du 10 décembre 2017 texte n°18

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain (rectificatif) - JORF n°0282 du 5 décembre 2015 page 22469 texte n°14

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