Décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Côtes d''Auvergne

Décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes d'Auvergne - JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18200 texte n° 30

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Côtes d’Auvergne - B.O. n°9 du 01 mars 2018

Arrêté du 21 février 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes d'Auvergne - JORF n°0048 du 27 février 2018 texte n°20

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Côtes d’Auvergne homologué par décret n°2013-1077 du 28 novembre 2013 publié au JORF du 30 novembre 2013, modifiant le décret n° 2011-1379 relatif à l’appellation d’origine contrôlée Côtes d’Auvergne Référence NOR AGRT1319342D - BO n°49 du 6 décembre 2013

Décret n° 2013-1077 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes d'Auvergne - JORF n°0278 du 30 novembre 2013 page 19523 texte n° 25

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21/11/2024