Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Figue de Solliès

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Figue de Solliès - JORF n°0057 du 9 mars 2018 texte n°156

Le Syndicat de défense de la Figue de Solliès a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO DT Sud-Est, avenue Alfred-Kastler, Parc Tertiaire Valgora, Bâtiment C, 83160 La Valette-du-Var.
ou sur le site Internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOPFigueDeSolliès2017-suivimodifications.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUFigueDeSolliès2017-suivimodifications.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
INAO DT Sud-Est, avenue Alfred-Kastler, Parc Tertiaire Valgora, Bâtiment C, 83160 La Valette-du-Var.

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