Décret n°2011-1200 du 26 septembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Cour-Cheverny
Décret n° 2011-1200 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » - JORF n°0225 du 28 septembre 2011 page 16337 texte n° 40
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny - B.O. n°17 du 26 avril 2018
Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny - JORF n°0087 du 14 avril 2018 texte n°17
Cahiers des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : Bandol, Châtillon-en-Diois, Clairette de Die, Coteaux de Die, Côtes de Provence, Côtes de Toul, Côtes du Vivarais , Crémant du Jura, Haut-Poitou, Macvin du Jura, Malepère, Menetou-Salon, Quincy, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Seyssel, Muscat de Mireval, et Cour-Cheverny - BO n°39 du 30 septembre 2011
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