Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021 - JORF n°0102 du 3 mai 2018 texte n°21

Modifié et/ou complété par :

Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021 - BO n°19 du 10 mai 2018

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_0000_5221

26/12/2024