Décret n°2011-1453 du 4 novembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Pineau des Charentes

Décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » - JORF n°0259 du 8 novembre 2011 page 18774 texte n° 29

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes - B.O. n°16 du 18 avril 2019

Arrêté du 1er avril 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes, homologué par le décret n°2011-1453 du 4 novembre 2011 - JORF n°0084 du 9 avril 2019 texte n°39

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