Décision d’exécution de la Commission du 12 août 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination AOP Bleu du Vercors-Sassenage, conformément à l’article 53 du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
INAO_0000_5523 | 05/12/2024 |