Arrêté du 28 octobre 2011 modifié relatif à l''indication géographique protégée Alpes-Maritimes

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » - JORF n°0261 du 10 novembre 2011 page 18926 texte n° 54

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'IGP Alpes Maritimes - BO n°41 du 10 octobre 2019

Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Alpes-maritimes - JORF n°0218 du 19 septembre 2019 texte n°25

Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes - JORF n°0267 du 17 novembre 2013 page 18685 texte n° 15

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INAO_0000_5550

30/12/2024