Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Costières de Nîmes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Costières de Nîmes - JORF n°0274 du 26 novembre 2019 texte n°86

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Costières de Nîmes » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Costières de Nîmes ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Costières de Nîmes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Costières de Nîmes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, ZA Courtine, 610, av. du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
ou par le lien suivant sur le site Internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCCostièresdeNîmesPNO2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Costières de Nîmes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZA Courtine, 610, av. du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

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