Décret n°2011-1085 du 8 septembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Ajaccio

Décret n°2011-1085 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Ajaccio - JORF n°0210 du 10 septembre 2011 page 15263 texte n°36

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges modifié de l'AOC Ajaccio - BO n°50 du 12 décembre 2019

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Ajaccio - JORF n°0285 du 8 décembre 2019 texte n°51

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AOC_6_decret_0809.pdf.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
A l'article 1er du décret du 7 octobre 2009 susvisé, le mot : « Ajaccio » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » annexé au décret du 7 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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