Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beurre Charentes-Poitou, Beurre des Charentes, Beurre des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beurre Charentes-Poitou, Beurre des Charentes, Beurre des Deux-Sèvres - JORF n°0290 du 14 décembre 2019 texte n°107

Le Syndicat des Laiteries Charentes-Poitou a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes ", " Beurre des Deux-Sèvres ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes ", " Beurre des Deux-Sèvres " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes ", " Beurre des Deux-Sèvres " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard
- ou sur le site Internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUEBeurCharPoit191128.pdf
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCBeurCharPoit191128.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes ", " Beurre des Deux-Sèvres " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.