Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Miel de sapin des Vosges

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Miel de sapin des Vosges - JORF n°0296 du 21 décembre 2019 texte n°115

L'association « ODG de l'AOP Miel de Sapin des Vosges » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Colmar, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;

ou sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOPMielSapinVosges112019.pdf
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAOPMielSapinVosges112019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Colmar, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.
 

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