Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en labels rouges n°LR/05/20 Poularde jaune fermière élevée en plein air et n°LR/06/20 Chapon de pintade fermier élevé en plein air

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en labels rouges n°LR/05/20 Poularde jaune fermière élevée en plein air et n°LR/06/20 Chapon de pintade fermier élevé en plein air - JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°129

L'association Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (SYVOFA) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en labels rouges n° LR 05/20 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » et n° LR 06/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en labels rouges n° LR 05/20 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » et n° LR 06/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges n° LR 05/20 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » et n° LR 06/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; ou

Sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LR0520-PoulardeJ.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LR0620-ChaponPintade.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en labels rouges n° LR 05/20 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » et n° LR 06/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

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