Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Raclette de Savoie pour la campagne 2021/2022

Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Raclette de Savoie pour la campagne 2021/2022 - JORF n°0066 du 18 mars 2021 Texte n°43

Modifié et/ou complété par :

Règles de régulation de l'offre du fromage sous Indication Géographique Protégée Raclette de Savoie du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 - BO n°13 du 25 mars 2021

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06/02/2025