Décret n°2011-1159 du 22 septembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Côtes de Toul
Décret n° 2011-1159 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » - JORF n°0222 du 24 septembre 2011 page 16003 texte n° 48
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Toul homologué par le décret n°2011-1159 du 22 septembre 2021, JORF du 24 septembre 2011; modifié par l'arrêté du 31 mai 2021, publié au JORF du 1er juin 2021 - BO n°31 du 29 juillet 2021
Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Toul homologué par le décret du 22 septembre 2011 - JORF n°0125 du 1 juin 2021 Texte n°26
Cahiers des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : Bandol, Châtillon-en-Diois, Clairette de Die, Coteaux de Die, Côtes de Provence, Côtes de Toul, Côtes du Vivarais , Crémant du Jura, Haut-Poitou, Macvin du Jura, Malepère, Menetou-Salon, Quincy, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Seyssel, Muscat de Mireval, et Cour-Cheverny - BO n°39 du 30 septembre 2011
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