Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau du Quercy

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau du Quercy - JORF n°0041 du 18 février 2022 Texte n°109

L'association « Agneau du Quercy » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, Centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin 2e étage, 81600 Gaillac ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- Cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC--Agn-Quercy-PNO2022.pdf
- Document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DU-AQuercy-PNO2022.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Gaillac, Centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.