Arrêté du 14 septembre 2011 modifié portant homologation du cahier des charges de l''indication géographique protégée (IGP) Riz de Camargue

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Riz de Camargue - JORF n°0226 du 29 septembre 2011 page 16402 texte n°37

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Riz de Camargue homologué par arrêté du 18 décembre 2013, publié au JORF du 7 janvier 2014 - BO n°2 du 09 janvier 2014

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Riz de Camargue - JORF n°0005 du 7 janvier 2014 page 191 texte n°28

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 14 septembre 2011, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― « Riz de Camargue », proposé par le Syndicat des riziculteurs de France et filière (ODG), Mas du Sonnailler, 13200 Arles.
L'emploi de l'indication géographique « Riz de Camargue » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant du riz ne répondant pas au cahier des charges susmentionné et des produits qui lui sont comparables par nature.
 
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPRizDeCamargue.pdf ;
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPRizDeCamargue.pdf ;
― à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― à l'INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

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