Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Huître de Normandie en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Huître de Normandie en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0177 du 2 août 2022 Texte n°13

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Huître de Normandie, homologué par arrêté du 28 juillet 2022 (AGRT2219677A) - BO n°33 du 11 août 2022

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22/12/2024