Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n°1151/2012 AOP Rigotte de Condrieu

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n°1151/2012 AOP Rigotte de Condrieu - JOUE C 312 du 17 août 2022

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) Rigotte de Condrieu - BO n°35 du 25 août 2022

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22/12/2024