Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Prés-salés du Mont-Saint-Michel

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Prés-salés du Mont-Saint-Michel - JORF n°0228 du 1 octobre 2022 Texte n°22

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de la dénomination AOP Prés-salés du Mont-Saint-Michel homologué homologué par arrêté du 29/09/2022, JORF du 1er octobre 2022 - BO n°47 du 17 novembre 2022

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_0000_6721

16/11/2024