Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Melon du Haut-Poitou

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Melon du Haut-Poitou - JORF n°0039 du 15 février 2023 Texte n°107

Le Syndicat des producteurs de melons du Haut-Poitou a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Bègles, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 33130 Bègles ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPMelonduHautPoitou2023.pdf, https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMelonHautPoitou2023.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Bègles, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 33130 Bègles.

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