Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Poulet du Bourbonnais

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Poulet du Bourbonnais - JORF n°0070 du 23 mars 2023 Texte n°81

Le syndicat de défense des Volailles fermières d'Auvergne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Poulet du Bourbonnais ».

En application du II de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Poulet du Bourbonnais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Poulet du Bourbonnais » peut être consulté pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO site d'Aurillac, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPdBbnaisQCOMUE1.pdf ;
- Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUNPdBbnaisQCOMUE1.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du cahier des charges relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination « Poulet du Bourbonnais » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site d'Aurillac, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
 

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