Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Miel d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Miel d'Alsace - JORF n°0167 du 21 juillet 2023 Texte n°168

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Miel d'Alsace » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Miel d'Alsace ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Miel d'Alsace » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Miel d'Alsace » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, INAO site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-MielAlsace-CN230201.pdf
Document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODU-MielAlsace-CN230201.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Miel d'Alsace » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
 

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