Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0286 du 10 décembre 2022 Texte n°18

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges modifié de l'AOC Champagne homologué par l’arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 10 décembre 2022 - BO n°51 du 15 décembre 2022

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INAO_0000_7150

22/12/2024