Règlement d’exécution (UE) 2023/2178 de la Commission du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination AOP Sable de Camargue

Règlement d’exécution (UE) 2023/2178 de la Commission du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination AOP Sable de Camargue - JOUE L 2023/02178 du 18 octobre 2023

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination Sable de Camargue - BO n°5 du 1er février 2024

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30/12/2024