Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Caviar d'Aquitaine en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Caviar d'Aquitaine en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0268 du 19 novembre 2023 Texte n°19

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination Caviar d'Aquitaine - BO n°2 du 11 janvier 2024

Cahier des charges de la dénomination Caviar d’Aquitaine, homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328653A) - BO n°48 du 30 novembre 2023

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22/12/2024