Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Mothais sur feuille

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Mothais sur feuille - JORF n°0291 du 16 décembre 2023 Texte n°128

Le syndicat de Défense du Mothais sur feuille a déposé, en application de l'article L. 641-10 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Mothais sur feuille ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellation d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Mothais sur feuille » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Mothais sur feuille » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO,12 place Anatole-France, 37000 Tours ;

ou sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUNPNOMothaissfeuille.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOMothaissfeuille.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Mothais sur feuille » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
 

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