Arrêté du 28 septembre 2017 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge - LA/12/89 Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ; LA/16/89 Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ; LA/17/89 Foie gras cru et produits de découpe d''oie gavée

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge - LA/12/89 Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ; LA/16/89 Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ; LA/17/89 Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée - JORF n°0234 du 6 octobre 2017 texte n°29

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/12/89 Canard mulard gras - JORF n°0018 du 23 janvier 2024 Texte n°9

cahiers des charges de label rouge palmipèdes gavés : LA/12/89, LA/16/89, LA/17/89 - BO n°42 du 19 octobre 2017

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_0000_7304

26/12/2024