Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die - JORF n°0050 du 29 février 2024 Texte n°41

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Coteaux de Die homologué par arrêté du 27 février 2024, publié au JORF du 29 février 2024. - BO n°10 du 7 mars 2024

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INAO_0000_7343

22/12/2024