Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 modifiée relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace

Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace - JORF du 4 novembre 1945 page 7238

Décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées Alsace ou Vin d'Alsace et Crémant d'Alsace et des cinquante et une appellations Alsace grand cru - JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18196 texte n°24

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21/12/2024