Décret n°2011-1492 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne mousseux

Décret n° 2011-1492 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne mousseux - JORF n°0262 du 11 novembre 2011 page 18989 texte n°25

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Cahier des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes 09/11/2011 : Bourgogne mousseux, Chevalier-Montrachet, Muscadet Côtes de Grandlieu, Muscadet Sèvre et Maine, Bouzeron, Givry et Listrac-Médoc - BO n°46 du 17 novembre 2011

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