Décret n°2011-1615 du 22 novembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Bourgogne
Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne - JORF n°0272 du 24 novembre 2011 page 19755 texte n°64
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne - B.O. n°46 du 16 novembre 2017
Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, homologué par le décret n°2011-1615 du 22 novembre 2011
- JORF n°0262 du 9 novembre 2017 texte n°21
Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : « Pomerol », « Quarts de Chaume », « Bourgogne », « Banyuls », « Beaujolais », « Coteaux bourguignons », « Coteaux du Layon », « Floc de Gascogne », « Gaillac », « Jurançon », « Maury », « Saint-Julien », « Savennières Coulée de Serrant », « Savennières Roche aux Moines » et « Touraine » - BO n°47 du 25 novembre 2011
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une
clause de non responsabilité
Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
