Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges des Labels Rouges n°LA/16/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air ; n°LA/12/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air ; n°LA/01/07 Mini-chapon fermier élevé en plein air ; n°LA/51/88 Poularde blanche fermière élevée en plein air ; n°LA/13/02 Poularde jaune fermière élevée en plein air ; n°LA/14/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges des Labels Rouges n°LA/16/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air ; n°LA/12/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air ; n°LA/01/07 Mini-chapon fermier élevé en plein air ; n°LA/51/88 Poularde blanche fermière élevée en plein air ; n°LA/13/02 Poularde jaune fermière élevée en plein air ; n°LA/14/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air - JORF n°0139 du 15 juin 2024 Texte n°105

L'organisme de défense et de gestion SYVOL QUALIMAINE a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification des cahiers charges Labels Rouges :
- n° LA 16/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 12/02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 01/07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 51/88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 13/02 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 14/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des Labels Rouges précités est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges des labels rouges peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-6-CDC-SYVOL-QUALIMAINE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de ces cahiers des charges en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

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