Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère
La section " Isère " de l'organisme de défense et de gestion " Vins des Coteaux Alpins " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Isère ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Isère ", est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Isère " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040, Mâcon ; ou
sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Isère-PNOcn240404.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Isère " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040, Mâcon.
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INAO_0000_7585 | 01/09/2024 |