Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Euskal Sagardoa/Sidra del Pais Vasco ou Cidre du Pays Basque ou Cidre du Pays Basque-Euskal Sagarnoa
L'organisme de défense et de gestion « Syndicat des cidres du Pays Basque nord - Iparraldeko sagarnoen sindikata » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco/Cidre du Pays Basque/Cidre du Pays Basque-Euskal Sagarnoa ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco/Cidre du Pays Basque/Cidre du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges transfrontalier de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco/Cidre du Pays Basque/Cidre du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » ainsi que le projet de document unique de l'appellation peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex ;
ou sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNO2CidreduPaysBasque.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUPNO2CidreduPaysBasque.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex.
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
| INAO_0000_7605 | 03/12/2024 |