Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Roussette du Bugey

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Roussette du Bugey - JORF n°0231 du 28 septembre 2024 Texte n°59

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040, Mâcon ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-RoussetteduBugey-cn240911.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040, Mâcon.
 

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