Cahier des charges

Le projet de cahier des charges, ou de fiche technique (IGBS), conformément aux exigences définies dans le règlement (UE) n°1308/2013 pour les AOP et les IGP viti-vinicoles, et dans le  règlement (CE) n° 110/2008 relatif aux boissons spiritueuses, comporte au minimum les renseignements sur les éléments suivants :

• le nom du produit et ses dénominations ou mentions géographiques complémentaires éventuelles ;
• la catégorie, la (les) couleur(s) et le type de produit concerné ;
• la description du produit avec ses caractéristiques chimiques, analytiques et organoleptiques ;
• l’aire géographique dans laquelle les différentes opérations sont réalisées ;
• la description des règles de production :
  • matière première ;
  • encépagement,
  • conduite du vignoble,
  • critères de récolte des raisins,
  • rendement et âge d’entrée en production des vignes,
  • règles d’élaboration du produit,
• règles de conditionnement et de stockage,
• dates de mise en marché, de circulation du produit et de mise à la consommation,
• description du lien à l’aire géographique :
  • description des facteurs naturels,
  • description des spécificités du produit,
  • description de l’interaction causale entre le produit et l’aire géographique,

• exigences nationales ou communautaires particulières à respecter,
• coordonnées du demandeur,
• règles de présentation et d’étiquetage,
• obligations déclaratives et registres,
• définition des principaux points à contrôler et leur méthode d’évaluation,
• références de la structure de contrôle habilitée.
• le cahier des charges est accompagné, le cas échéant, de justificatifs pour certains éléments de ce cahier des charges, par exemple : dénomination à enregistrer, limites de l’aire géographique et étapes réalisées dans cette aire…