Le résultat

La commission européenne (CE) peut :

• Procéder à l’enregistrement de la dénomination : fin de la procédure.
• Rejeter la demande : cela signifie l’abrogation du texte national et le retrait de la qualité d’ODG
• Formuler des demandes complémentaires via le Ministère. Les services de l’INAO, l’ODG et les administrations analysent et fournissent des réponses aux questions de la CE. Ces questions peuvent conduire à une modification du cahier des charges ou un retrait de la demande.

L’enregistrement de la dénomination est publié au journal officiel de l’Union Européenne.