Le résultat du vote et ses suites

Après analyse du bilan de la PNO, le comité national peut décider de :

• approuver la modification du cahier des charges après avis de votre ODG
• proposer un ajustement du projet modification du cahier des charges ayant fait l’objet d’une opposition recevable. Dans ce cas, l’avis de l'ODG est sollicité.
• mandater la commission d’enquête ou en nommer une pour approfondir certaines oppositions
• prononcer le rejet motivé de la demande

Votre ODG recevra alors un courrier du président du comité national avec l’exposé des motifs du rejet.